Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données traitées par sigillo. Principe : nous stockons le strict minimum techniquement nécessaire.

Responsable du traitement

Daniel Schlager (DanielSchlager.AI), Siezenheimer Straße 35, A-5020 Salzburg. Contact : office@danielschlager.ai. Détails complets : mentions légales.

Les contenus des documents ne sont pas stockés

Les fichiers PDF téléversés sont transmis uniquement à SwissTrustLayer pour le scellement et ne sont pas conservés par nous ensuite. Notre base de données ne conserve qu'une somme de contrôle cryptographique (empreinte SHA-256), le nom du fichier, le mode choisi et le statut de traitement — jamais le contenu du document.

Données traitées

• Données de compte : adresse e-mail et identifiant de connexion (Authentik).
• Jetons API : stockés uniquement sous forme de hachage HMAC, jamais en clair.
• Métadonnées d'opération : nom de fichier, empreinte SHA-256, mode, statut, horodatages, crédits consommés — aucun contenu PDF.
• Facturation : solde de crédits et événements de paiement transmis par Stripe (aucune donnée de carte chez nous).
• Journal d'audit : enregistrement des actions sensibles (création de jeton, scellement, remboursement).

Sous-traitants et services externes

Les appels externes ne sont effectués qu'auprès des services suivants — aucune télémétrie ni partage avec d'autres tiers :

• SwissTrustLayer (Suisse) — service de signature/scellement : notre partenaire suisse réalise le scellement ; le PDF est transmis pour traitement et reste en Suisse.
• Stripe : traitement des paiements. Les données de carte sont traitées par Stripe, pas par nous.
• Authentik (auto-hébergé) : connexion et gestion de session.
• Infomaniak (Genève, Suisse) : hébergement de l'application et de la base de données. Les données restent en Suisse.

Durée de conservation

Les données de compte et d'opération sont conservées tant que le compte existe. Sur demande, nous supprimons votre compte et les données associées, sauf obligations légales de conservation (notamment pour les justificatifs de facturation).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Contact : office@danielschlager.ai.

Cookies

Nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires : un cookie de session signé après connexion, un cookie de courte durée pendant la connexion et un cookie pour le choix de la langue. Aucun suivi, aucune publicité.